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dimanche 17 mai 2015

La société civile tunisienne en Belgique : Communiqué relatif à la grève de la magistrature

Bruxelles, le 13 mai 2015
A l’appel de l’Association tunisienne des magistrats, la magistrature tunisienne observe depuis lundi 11 mai une grève générale pour protester contre le projet  de loi organisant le conseil supérieur de la magistrature adopté pat la Commission  des législations du parlement.
Les magistrats dénoncent une volonté de la majorité au parlement d’instaurer une sorte de tutelle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ce qui serait en contradiction avec la constitution, et ce entre autres, à travers l’attribution au Ministère de la justice de la compétence de contrôle des magistrats .
La société civile tunisienne en Belgique, représentée par les associations signataires de ce communiqué, ne peuvent que soutenir la lutte de la magistrature tunisienne pour la sauvegarde  de son indépendance, et appelle les représentants du peuple au parlement d’assurer dans le texte de la loi l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le respect de la Constitution et exclure toute tentative  de tutelle de l’exécutif sur la magistrature.
Les Associations et organisations signataires :
  • Association Asteria Ronse
  • Comité d’Entraide BEL-00216
  • Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
  • Mouvement Politique des Citoyens
  • Yasmin de Flandre
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samedi 16 mai 2015

Société Civile Tunisienne en Belgique : Communiqué pour un conseil représentatif des tunisiens à l’étranger démocratique et indépendant

Communiqué pour un conseil représentatif des tunisiens à l’étranger démocratique et indépendant 

Les associations signataires du présent communiqué rejettent, dans son intégralité,  l’arrêté gouvernemental relatif à la constitution d’un  "Conseil national consultatif des tunisiens à l’étranger. Ce projet  ne répond pas l’aspiration  fondamental  de la diaspora tunisienne à l’étranger de développer sa  propres réflexions sur les méthodes potentielles permettant  de  resserrer  ses liens avec la Tunisie  et  affirmer   sa participation à la mise en place d’une société tunisienne démocratique et ouverte et à une modernisation économique qui profite à tous.  Pour nous, Tunisiens  à l’étranger, ce projet  n’est  qu’un simple service administratif aux ordres du gouvernement où les soi-disant  nos représentants ne joueront que le rôle  de simples figurants.

Ce projet ne fait que nous rappeler, hélas, les pratiques et les méthodes de l’ancien régime déchu que des générations de militants et d’associations ont combattu pour que notre communauté soit représentée démocratiquement, qu’elle puisse participe activement dans l’effort du développement du pays et que ses intérêts soient pris en considération par le gouvernement tunisien.

Ce projet  ignore  d’une manière flagrante  les revendications  et les aspirations de la communauté tunisienne à l’étranger d’avoir un conseil véritablement  représentatif et indépendant doté de pouvoirs et moyens réels pour défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics tunisiens et des autorités publiques des pays d’accueil.

Nous exigeons que  la  constitution d’un tel Conseil  fasse l’objet d’une loi votée par l’assemblé du peuple garantissant :
-       son indépendance juridique, administrative et financière
-       sa  représentativité pour disposer d’un minimum de légitimité démocratique et d’un caractère pluraliste 

Pour garantir le respect de ces principes essentiels, nous exigeons une récriture  intégrale de ce projet qui prendra comme intitulé: Projet de loi portant création d’un conseil des tunisiens à l’étranger comprenant  les points essentiels suivants :

1.    Le Conseil des tunisiens à l’étranger est un organe consultatif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Il représente les citoyens tunisiens résidents à l’étranger.
2.    Le Conseil des Tunisiens à l’étranger est composé de cent dix membres dont la répartition  doit assurer la représentation  des tunisiens dans chacun  des pays d’accueil et  tenir compte du  nombre des citoyens qui y résident sans qu’une seule région soit représentée de plus que 10 membres.
3.    Les membres sont élus  par les citoyens tunisiens  résidents à l’étranger parmi des candidats présentés par des associations tunisiennes à l’étranger ayant une existence légale et effective et contribuant à la défense des droits des migrants.
4.    Chaque association ne peut présenter plus que la moitié  de candidats aux  sièges  à pourvoir dans sa région d’activité.
5.    Seront membres d’office de ce conseil :
·         Un représentant pour chacun des ministères suivants :
·         Des affaires sociales
·         Des affaires étrangères et coopérations
·         Des finances
·         De la justice
6.    Seront membres d’office un député pour chaque parti représenté à l’assemblée des représentants du peuple parmi ceux élus dans les circonscriptions de l’étranger.
7.    Le président du Conseil est élu par l’assemblée générale des membres du conseil et nommé par décret du président de la république. Un ancien cadre du RCD ne peut  se présenter pour la fonction de président

Nous invitons le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple  de respecter les aspirations de la communauté tunisienne à l’étranger et d’entamer un dialogue sincère et constructif  avec la société civile concernant ce problème.

Nous déclarons d’une manière claire et nette que si le gouvernement persiste dans sa volonté de nous imposer ce projet, nous appellerons nos concitoyens et tout le monde associatif au pays et à l’étranger à le boycotter. Nous combattrons sans relâche  cette politique antidémocratique par une série d’actions qui seront précisées ultérieurement.

Il y va de l'intérêt de toutes les parties impliquées dans ce projet que cet appel  soit pris en considération ce qui ne manquera pas d'instaurer un climat de confiance nécessaire à l’aboutissement d’un tel projet tant attendu.
  
  • Les Associations et organisations signataires :
    • Association Asteria Ronse
    • Association des Démocrates Tunisiens au Benelux
    • Comité d’Entraide BEL-00216
    • Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
    • Mouvement Politique des Citoyens
    • Wissal asbl
    • Yasmin de Flandre
    drapeau belgo-tunisie

http://www.cvdtunisie.org/societe-civile-tunisienne-en-belgique-communique-pour-un-conseil-representatif-des-tunisiens-a-letranger-democratique-et-independant/

lundi 13 avril 2015

LA COORDINATION DES ASSISES DE L’IMMIGRATION TUNISIENNE REFUSE LE PROJET DE DECRET DE CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES TUNISIENS A L’ÉTRANGER DU GOUVERNEMENT

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DÉCLARATION DE METZ
1- LA COORDINATION DES ASSISES DE L’IMMIGRATION TUNISIENNE REFUSE LE PROJET DE DECRET DE CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES TUNISIENS A L’ÉTRANGER DU GOUVERNEMENT
Les acteurs de la société civile tunisienne à l’Etranger, ont participé depuis quatre ans aux réunions de concertations sur ce projet. Le CAIT, porteur de propositions auprès des gouvernements de Béji Caïd Essebssi, de la Troïka et celui de Mehdi Jomaa. Le ministre des affaires sociales en charge de l’immigration et des Tunisiens à l’Étranger M Ammar Yambaï maintenu à son poste n’a pas jugé utile de nous tenir au courant de la suite donnée à nos propositions. Les associations membres du CAIT (fédérations, associations nationales, régionales et locales en Europe) déplorent que le ministre n’ait jamais communiqué sérieusement ses intentions, elles en ont pris connaissance par leurs propres sources. Encore une fois les méthodes sont les mêmes, elles ont appris avec stupeur qu’un nouveau projet de décret avait été transmis aux députés sic ! Les députés ont renvoyé la copie au gouvernement au motif qu’un projet de décret n’a, à juste titre rien à faire au parlement. La CAIT s’oppose quant à lui sur le fond et sur la forme à ce projet, car :
  • Les propositions sont très éloignées des attentes, aspirations et reconnaissance des droits des Tunisiens à l’Étranger, à l’égalité de traitement et de pleine citoyenneté.
  • Une nouvelle fois le ministre des affaires sociales marginalise les associations de l’immigration et leur dénie le droit à la représentation et à la participation aux politiques qui les concernent au premier chef. Le projet ne laisse que 5 places aux associations des Tunisiens de l’Étranger sur 44.
  • Ce projet ne tient pas compte des expériences dans ce domaine à travers le monde et la région. Partout les instances consultatives de ce type donnent la prépondérance aux migrants et à leurs associations en reconnaissance à leurs apports et à leurs expertises.
  • Ce projet n’aborde pas la questions de la réforme nécessaire de l’Office des Tunisiens à l’Étranger qui dispose des réels moyens humains et financiers pour la mise en œuvre des politique publics en direction des migrants et des Tunisiens de l’Etranger.
  • Ce projet devrait relever du premier ministère, en raison de l’ampleur des enjeux humains, économiques et politiques qui dépassent les attributions d’un seul ministère
2- La CAIT DEMANDE L’ABANDON DÉFINITIF DE CE PROJET INAPPROPRIÉ ET L’OUVERTURE D’UN DIALOGUE RÉEL ET CONSTRUCTIF, NOUS NOUS LAISSERONS PAS FAIRE
Mobilité, disparus, conditions de séjour,
Le gouvernement tunisien a fini par céder aux pressions de l’Union européenne en acceptant de signer « une déclaration commune de partenariat pour la mobilité le 3 mars 2014. Cette déclaration conjointe ouvre la voie à des négociations en vue de mettre en application la politique sécuritaire de la Commission européenne en matière de contrôle des flux migratoires venant du sud de la méditerranée. La CAIT a souligné que plusieurs dispositions de cette déclaration commune peuvent saper le processus de transition démocratique en Tunisie et son, en conséquence, contraires tant aux intérêts des tunisiens qu’aux intérêts de l’UE.
Elles considèrent que le retour massif des tunisiens « sans papiers » ayant fui la misère et les conséquences néfastes des politiques économiques du régime déchu, risque d’aggraver encore plus la situation économique et sociale de la Tunisie.
Elles expriment leur désapprobation de cette externalisation des frontières de l’Union Européenne pour faciliter l’octroi de « Laisser-Passer » d’expulsion de nos concitoyens « sans papiers ». Cette politique constitue manifestement une atteinte à la souveraineté de notre pays, et un « pas en avant » vers une plus dure criminalisation de l’immigration clandestine entrainant des atteintes inadmissibles des droits humains.
La CAIT fait un appel pressant aux autorités européennes de mettre fin aux pressions exercées sur le gouvernement tunisien pour lui imposer cette politique sécuritaire et, surtout, d’adopter un moratoire sur les mesures d’éloignement des citoyens tunisiens « sans papiers » en concrétisation du soutien déclaré de l’Union à la transition démocratique en Tunisie et collaborent avec les autorités tunisiennes pour élucider le sort des disparus dans la mer.
Elle exige du gouvernement tunisien et de l’Assemblée des Représentants du Peuple de faire participer la société civile de notre communauté tunisienne à l’étranger aux discussions concernant ces questions importantes de la politique étrangère de notre pays, et ce avant toute décision. Le CAIT demande une politique migratoire de partenariat pour le développement et non pas une politique sécuritaire répressive.
3- Justice Transitionnelle
Nous associations signataires du présent communiqué, membres de la Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne (C.A.I.T.), déclarons notre attachement au principe du respect de la Constitution, des institutions constitutionnelles et de l’Etat de Droit. Nous appelons le Gouvernement tunisien et les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple, à respecter le processus de la Justice Transitionnelle pour mettre fin à l’impunité et réussir la Transition Démocratique.
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04/13/2015 11:40:02 AM

lundi 6 avril 2015

Appel pour un rassemblement de protestation le samedi 18 avril 2015 à 11h devant l’ambassade de Ligue des Etats Arabes Avenue Franklin Rooseveldt 158 1050 Bruxelles

Appel pour un rassemblement de protestation le samedi 18 avril 2015 à 11h devant l’ambassade de Ligue des Etats Arabes Avenue Franklin Rooseveldt 158 1050 Bruxelles

L’alliance Américano-Saoudienne  continue son agression criminelle contre notre peuple au Yémen avec le soutien des régimes réactionnaires arabes. C’est ainsi que ces régimes réactionnaires  et ces courants politiques  à la solde du colonialisme et du sionisme manifestent leur hostilité haineuse aux aspirations des peuples arabes à la liberté, à la dignité nationale, à l’unité et une vie meilleure. Ils continuent à assassiner avec une sauvagerie barbare le peuple yéménite. Ils soutiennent et coordonne leur actions criminelle avec les organisations terroristes qu’ils prétendent mensongèrement combattre en Syrie ,en Irak et au Yémen et avec l’ennemie sioniste pour réaliser les objectifs de leur maîtres visant la domination  sur la région  et sur ses ressources et pour la liquidation des forces de résistance et de lutte contre le colonialisme ,l’hégémonisme et de toutes les forces populaires et révolutionnaires dans la patrie arabe et celles qui luttent contre le despotisme et l’obscurantisme wahhabite.

Nous dénonçons, avec force, cette agression perpétrée par cette alliance réactionnaire et aux ordres de l’étranger dirigé par la dynastie saoudienne contre le peuple yéménite.

Nous déclarons notre soutien aux forces de résistance, de libération et démocratiques au Yémen  qui se battent aujourd'hui contre cette agression.

Nous l’appelons à l’unité  et  à s’efforcer à résoudre  pacifiquement leur divergence et de s’accorder sur base des principes  de liberté, de construction d’un Etat national civil et démocratique et de garantir au peuple  unifié du Yémen son bien être dans le cadre de sa volonté libre et indépendante.

Nous invitons toutes les forces démocratiques, tous les mouvements de défense des droits de l’homme  de la justice et de la paix  et la solidarité humaine à un rassemblement devant l'Ambassade de Ligue des Etats Arabes Avenue Franklin Rooseveldt 158 1050 Bruxelles, le samedi 18 avril 2015 à 11h pour exiger l’arrêt immédiat de cette agression  injuste  et de demander  des comptes  aux despotes saoudiens et leurs acolytes des crimes qu’ils ont perpétrées contre l’humanité.

Où :
Devant l’ambassade de Ligue des Etats Arabes
Avenue Franklin Rooseveldt 158
1050 Bruxelles

Quand :
Samedi 18 avril 2015 à 11h


Premiers Signataires :
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - asbl​


Cet appel est présenté ici sous forme de projet que le CVDTunisie soumet aux autres associations pour le signer et éventuellement ajouter quelques remarques succinctes.

Veuillez recevoir l’expression de nos salutations distinguées.

Contact :  cvdtunisie@gmail.com

Communiqué de Presse : Attaque terroriste au Kenya

C’est avec effroi et colère que le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie ( CVDTunisie ) a appris le terrible assassinat de 148 personnes dont 142 étudiants au Kenya ce jeudi 2 avril 2015. Nous présentons nos sincères condoléances aux proches des victimes et nous condamnons fermement cet acte ignoble.
Tout juste rentrés du Forum Social Mondial à Tunis, là où se réunissaient des milliers de jeunes, nous sommes d’autant plus marqués par le fait que les victimes soient majoritairement des étudiants.
S’attaquer aux enfants d’une nation est lâche et odieux.
Nous appelons tous les citoyens, quelques soient leurs convictions, à rester unis et soudés pour favoriser le vivre ensemble et éviter de tomber dans la stigmatisation.
Bruxelles, le 05 avril 2015

http://www.cvdtunisie.org/communique-de-presse-attaque-terroriste-au-kenya/


samedi 4 avril 2015

Projet de décret-loi du Conseil de l'immigration en discussion au Parlement

logo cvdtunisieNous avons pris connaissance des projets de constitution du « Conseil national des tunisiens à l’étranger » présentés par  le Ministère des affaires sociales.
Nous nous permettons de présenter au nom du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie quelques remarques et quelques propositions d’amendement que nous considérons comme essentielles.
Le projet du gouvernement est tout simplement antidémocratique et constitue un retour aux anciennes méthodes et pratiques  du régime déchu . Dans ce projet l’exécutif  décidera de tout et la mission consultative ne sera que fictive. La présence des parlementaires des partis au pouvoir ne comblerait nullement ce déficit démocratique. Les associations seront en tout cas minoritaires et leur présence sera  en fonction du bien vouloir de l’exécutif. Nous refusons de servir de figurants  et  de faux témoins d’une entreprise  de propagande.
Nous ne pouvons que  rappeler notre position antérieure qui a été débattue auparavant et a été communiquée tant aux gouvernements précédents  qu’aux autres composantes de la société civile des tunisiens à l’étranger
1/ Le Conseil  représentatif doit être créé par une loi :
La plupart des associations  ont souhaité la création du Conseil par la Constitution pour qu’il ait le statut d’instance  constitutionnelle. Malheureusement cela n’a pas été retenu par l’ANC, pour plusieurs raisons politiques et autres.
La création du Conseil doit donc être accomplie par une loi pour assurer son indépendance vis-à-vis de l’exécutif et pour garantir sa légitimité démocratique et pluraliste et rompre ainsi avec les pratiques dictatoriales et mafieuses du régime déchu. Nous constatons que l’idée de création par décret n’a jamais été proposée par aucune associations  auparavant  .Elle n’est justifiée que par des calculs politiques conjoncturels  de courte vue.
2 / Principe d’indépendance et de  pluralisme :
Toutes les propositions  que nous avons reçues sont unanimes pour  exiger un Conseil indépendant de l’exécutif comme de l’inféodation  à l’un ou l’autre parti politique ou couleur idéologique. Cette indépendance doit être assurée et pérennisée par :
– Son statut juridique  et  il doit donc  avoir la personnalité juridique
– Son autonomie financière et administrative. Son budget doit donc être décidé et déterminée par le parlement  dans le cadre de la loi des finances, sur  proposition du Conseil lui-même discuté avec le gouvernement et adopté par ce dernier dans le cadre du budget de l’Etat.
-Par sa composition  pluraliste et représentative de toutes les composantes territoriales des tunisiens à l’étranger .D’où la nécessité d’introduire dans les modalités de sa composition des  éléments  démocratiques mais pondérés par des  correctifs :
– Assurant son efficacité (désignation d’experts mais par le Parlement comme instance pluraliste et démocratiquement élu)
– Assurant son pluralisme en limitant le nombre de siège pouvant être occupés par une seule association ou famille politique et ou idéologique.
– Assurant la représentation des communautés tunisiennes  dans chaque pays ou groupe de pays en prenant en considération le nombre des populations mais en introduisant un  correctif de pondération évitant la domination des représentants  d’un seul pays ( La France) du Conseil.
3/Principe de légitimité démocratique :
Le Conseil  ne sera pas un parlement. Sa composition peut donc ne pas  être soumise  entièrement  au principe de représentativité élective. Mais, à notre avis et pour assurer sa légitimité et pour éviter de tomber dans les manipulations et les combines  de l’ancien régime, il est nécessaire d’introduire une dose prépondérante de légitimité démocratique, et de permettre à la population de participer à sa composition.
Nous proposons que les membres soient élus par la population  parmi des candidats présentés par les associations de la société civile ayant une existence légale  et effective. Chaque association  n’ayant le droit de présenter qu’un nombre limité de candidats pour  assurer le pluralisme  et éviter la domination par une seule association du  collège. Il faut aussi limiter le nombre des représentants dans chaque pays d’accueil pour faire en sorte que chaque pays soit représenté et éviter que les représentants d’un seul pays ne dominent le Conseil. Le suffrage sera uninominal.
Dans les conditions de candidature, il faut prévoir les exclusions de ceux qui ont commis des délits et ceux qui ont eu une responsabilité politique et associative dans le RCD dissout
4/ Propositions d’amendements :
1) Projet de loi portant création du conseil des tunisiens à l’étranger
2) Le Conseil des tunisiens à l’étranger est un organe consultatif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Il représente les citoyens tunisiens résidents à l’étranger.
3) Le Conseil des Tunisiens à l’étranger est composé de cent dix membres proportionnellement au nombre des citoyens qui y résident sans qu’une seule région soit représentée de plus que 10 membres.
Les membres sont élus  par les citoyens tunisiens  résidents à l’étranger parmi des candidats présentés par des associations tunisiennes à l’étranger ayant une existence légale et effective et contribuant à la défense des droits des migrants.
Chaque association ne peut présenter plus que la moitié  de candidats aux  sièges  à pourvoir dans sa région d’activité.
Seront membres d’office de ce conseil :
Un représentant pour chacun des ministères suivants :
– des affaires sociales
– des affaires étrangères et coopérations
– des finances
– de la justice
Seront membres d’office
– un député pour chaque parti représenté à l’assemblée des représentants du peuple parmi ceux élus dans circonscriptions de l’étranger .
4) Le président du Conseil est élu par l’assemblée générale des membres du conseil et nommé par décret du président de la république.

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mercredi 1 avril 2015

Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie au Forum Social Mondial Tunis 2015

Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie souhaite apporter en Tunisie, sur le continent africain et partout dans le monde, sa modeste contribution au développement des mouvements sociaux épris de justice, de liberté et de solidarité. L’organisation du Forum Social Mondial du 24 au 28 mars 2015 à Tunis est une belle opportunité qui nous est offerte afin de traduire concrètement un de nos objectifs. Comme ce fut déjà le cas en 2013, nous comptons prendre une part active à l’édition 2015 du FSM. 
Nos Activités au Forum Social Mondial 2015 :
A- Conférence :La justice transitionnelle en Tunisie
B- Atelier
1- Jeunesses des deux rives de la méditerranée : quelles proximités, quels échanges ?http://registration.fsm2015.org/view_activity/877
2- Jeunesses des deux rives de la méditerranée : Comment faire de la politique autrement ?http://registration.fsm2015.org/view_activity/878
En collaboration à titre principal avec le Forum des Associations des Luttes Démocratiques de l’Immigration basé à Paris (FALDI)

FMS2015
Avec le soutien de :
– Wallonie-Bruxelles International
– Bureau International Jeunesse
– FGTB Liège-Huy-Waremme
– Province de Liège et de son Bureau des Relations Extérieures
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